Vous souhaitez nous transmettre une demande dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 


Le formulaire ci-dessous, relatif au traitement mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le piratage via les réseaux pair à pair, vous permet d’exercer vos droits exclusivement au titre du RGPD.


Nous vous rappelons que dans le cadre de ce traitement vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ne sont pas traitées. Seule l’Arcom a la possibilité d’en obtenir communication auprès des fournisseurs d’accès à Internet concernés.


Pour toute autre question, contactez-nous au 01 47 15 47 15.

Demande d'information sur mes données
Mettre à jour mes données
Limiter le traitement de mes données
Entrez le prénom de la personne concernée
Entrez le nom de la personne concernée
Entrez un e-mail pour toute correspondance avec la personne concernée.
Entrez toutes informations supplémentaires qui nous permettront de traiter votre demande. Merci de ne pas entrer d'informations personnelles.
Vous pouvez ajouter une ou plusieurs pièces-jointes :
Les fichiers de plus de 4 MB ne sont pas pris en charge.