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Le formulaire ci-dessous, relatif au traitement mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le piratage via les réseaux pair à pair, vous permet d’exercer vos droits exclusivement au titre du RGPD.
Nous vous rappelons que dans le cadre de ce traitement vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ne sont pas traitées. Seule l’Arcom a la possibilité d’en obtenir communication auprès des fournisseurs d’accès à Internet concernés.
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