Vous souhaitez nous transmettre une demande dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 


Rappelez-vous que si vous êtes membre de la Sacem, vous pouvez vous connecter à votre espace membre sur createurs-editeurs.sacem.fr pour :

  • consulter et modifier certaines de vos données personnelles (adresse mail et postale, numéro de téléphone, identifiant, code d’accès, etc.), 
  • accéder au catalogue de vos œuvres, les masquer afin qu’elles n’apparaissent pas dans le répertoire public des œuvres de la Sacem ou utiliser votre pseudonyme à la place de votre patronyme,
  • gérer vos délégations de droits pour donner accès à votre espace membre et à certains services à d’autres personnes.


Le formulaire ci-dessous, relatif au traitement mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le piratage via les réseaux pair à pair, vous permet d’exercer vos droits exclusivement au titre du RGPD.


Nous vous rappelons que dans le cadre de ce traitement vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ne sont pas traitées. Seule l’Arcom a la possibilité d’en obtenir communication auprès des fournisseurs d’accès à Internet concernés.


Pour toute autre question, contactez-nous au 01 47 15 47 15 ou en utilisant le formulaire « Aide & Contact » disponible sur sacem.fr.

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